Mentions légales, CGU-CGV, politiques de confidentialités

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ID2génie Formation

Dernière mise à jour : juin 2026

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ARTICLE 1 — Informations sur l’organisme

ID2génie est une SARL au capital de 1 000€, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro SIRET 84279169100012.
Siège social : 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence
Espace de formation : 2 Bd Victor Coq, 13100 Aix-en-Provence (sur rendez-vous uniquement)
Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) : 93131769213
Email : id2genie.sas@gmail.com — Téléphone : 06 37 87 23 27
Responsable : Marie-Émilie Vriet-Ndour, Directrice Générale

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ARTICLE 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ID2génie, notamment :

• Les formations professionnelles en présentiel (inter et intra-entreprises)
• Les supervisions et analyses des pratiques professionnelles (APP)
• Les interventions sur mesure (médiation, communication, prévention)
• Les masterclasses et contenus de formation à distance via Teachizy

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès d’ID2génie, que ce soit par écrit, par email, via le site internet ou par tout autre moyen.

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ARTICLE 3 — Public concerné

Les formations et prestations d’ID2génie sont destinées aux professionnels : psychologues, thérapeutes, travailleurs sociaux, professionnels du médico-social, dirigeants et équipes de structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
Les participants doivent être âgés de 18 ans minimum pour les prestations de service (formations, supervisions, interventions).

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ARTICLE 4 — Inscription et documents contractuels

Toute inscription est ferme et définitive dès validation écrite (email, bulletin d’inscription, formulaire en ligne).

Pour chaque formation, ID2génie adresse au client :

• Une convention de formation en deux exemplaires (dont un à retourner signé)
• Une convocation précisant les horaires et le lieu
• Dans les 7 jours ouvrés suivant la formation : la facture et l’attestation de participation

Le lieu indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. ID2génie se réserve le droit de modifier le lieu dans le même secteur géographique si nécessaire.

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ARTICLE 5 — Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils sont communiqués sur devis pour les formations intra, et affichés sur le site ou les supports de communication pour les formations inter et masterclasses.

Le paiement est exigible selon les modalités suivantes :

• Formations inter : au plus tard 15 jours avant le début de la formation
• Formations intra : selon les conditions définies dans la convention
• Masterclasses et contenus en ligne : immédiatement à la commande

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque à l’ordre d’ID2génie, carte bancaire (Visa, Mastercard). L’American Express n’est pas accepté.

Toute formation commencée est due en totalité.

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ARTICLE 6 — Financement et OPCO

En tant qu’organisme certifié Qualiopi (NDA : 93131769213), ID2génie permet à ses formations de bénéficier potentiellement de financements au titre des actions de formation professionnelle continue prises en charge par les OPCO.

Toute prise en charge dépend des critères spécifiques de chaque OPCO et des dossiers soumis. ID2génie accompagne ses clients dans les démarches administratives mais ne garantit pas l’obtention des financements.

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ARTICLE 7 — Annulation et report par ID2génie

ID2génie se réserve le droit d’annuler ou reporter une formation si le nombre de participants est pédagogiquement insuffisant, en informant le client au moins 10 jours ouvrés avant la date prévue. En cas d’annulation, l’intégralité des droits d’inscription est remboursée.

ID2génie se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences équivalentes.

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ARTICLE 8 — Annulation et report par le client

Les conditions d’annulation et de report définies dans la convention de formation ou le contrat signé entre le client et ID2génie prévalent sur les présentes CGV. En l’absence de convention ou de stipulation contraire dans celle-ci, les conditions suivantes s’appliquent :

Pour les formations inter-entreprises :

• Annulation plus de 16 jours ouvrés avant : sans frais
• Annulation entre 15 et 4 jours ouvrés avant : 50% du prix facturé
• Annulation moins de 4 jours ouvrés avant : 100% du prix facturé
• Absence le jour J sans justificatif : 100% du prix facturé

En cas d’absence pour raison médicale justifiée par certificat, le participant peut reporter son inscription sur la prochaine session disponible.

Le remplacement d’un participant est possible jusqu’à la veille de la formation, sur demande écrite.

Pour les formations intra : les conditions d’annulation sont exclusivement définies dans la convention de formation signée.

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ARTICLE 9 — Masterclasses et contenus à distance

Les masterclasses et contenus de formation à distance sont accessibles via la plateforme Teachizy. L’accès est personnel, non cessible et non partageable.

Les identifiants de connexion sont transmis par email après réception du paiement. L’accès est ouvert pour la durée définie lors de l’achat.

Aucune annulation ne sera acceptée après activation des accès.

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ARTICLE 10 — Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation, en envoyant une demande écrite à id2genie.sas@gmail.com.

Ce droit ne peut être exercé pour un service dont l’exécution a commencé avec l’accord du client, ni pour les contenus numériques dont l’accès a été activé.

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ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports de formation (papier ou numériques), contenus pédagogiques, outils et ressources remis aux participants sont la propriété exclusive d’ID2génie. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable d’ID2génie.

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ARTICLE 12 — Accessibilité handicap

Vous avez besoin d’une adaptation spécifique liée à une situation de handicap ? Signalez-le nous lors de votre inscription. Nous mettons tout en œuvre pour trouver une solution adaptée.
Référente handicap : Marie-Émilie Vriet-Ndour — id2genie.sas@gmail.com

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ARTICLE 13 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation contractuelle avec ID2génie. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à id2genie.sas@gmail.com.

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ARTICLE 14 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :
ID2génie — 2 avenue des Jardins d’Estelle, Résidence La Victorine, bâtiment M, 13090 Aix-en-Provence
Email : id2genie.sas@gmail.com

ID2génie s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence seront saisis.

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ARTICLE 15 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.